Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
01Responsable du traitement
Baptiste Morvan, entrepreneur individuel (EI), nom commercial TadConcept – SIRET 101 522 266 00010.
Contact : TadConcept29@gmail.com – 06 52 08 32 47.
02Données collectées
Uniquement les données que vous saisissez dans les formulaires « Devis instantané » et « Contact » :
- identité : prénom, nom, entreprise ;
- coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif) ;
- informations sur votre projet : ouvrages, dimensions, livrables, phase, date souhaitée, description, lien vers vos documents.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu : pas de cookie, pas de mesure d'audience, pas de profilage.
03Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le suivi de la relation si un devis est accepté : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Respecter les obligations comptables et fiscales (factures) : obligation légale (article 6.1.c).
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.
04Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées uniquement à Baptiste Morvan (TadConcept). Les prestataires techniques suivants interviennent pour faire fonctionner le site :
- Formspree, Inc. (États-Unis) : transmission des formulaires par e-mail ;
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, journaux techniques (dont l'adresse IP). Netlify adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ;
- Google (Gmail) : réception et gestion des e-mails.
Certaines données sont donc traitées hors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (articles 44 et suivants) : décision d'adéquation ou clauses contractuelles des prestataires.
05Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans après le dernier échange, puis suppression.
- Devis accepté : pendant toute la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
06Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à TadConcept29@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.
07Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service tiers à l'affichage : les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Aucun consentement n'est donc demandé.
08Sécurité
Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée). Les demandes reçues sont consultées uniquement par Baptiste Morvan.